Tous les couples font des projets ensemble en vue d’organiser leur vie à deux. La première décision importante que prend un couple est celle d’aménager ensemble, d’avoir des enfants puis de construire une maison où ils pourront élever ces derniers. Si les deux conjoints sont des salariés, ils peuvent essayer d’obtenir un prêt immobilier de façon conjointe.
Ce prêt est remboursable par les deux conjoints selon une quotité bien définie. Les deux peuvent contribuer de façon égale ou non au paiement des mensualités, tout dépend du niveau de revenu de chacun et de l’accord qu’ils ont trouvé. Lorsque le moment de la séparation arrive, le sort du crédit immobilier devient un véritable casse-tête chinois.
Comment sortir d’une situation difficile de divorce avec une maison en commun non encore finie d’être payée ?
Lorsqu’un couple décide de se séparer, il faut trouver une solution concernant le bien qui a été acheté en commun. Pour les biens mobiliers, la question ne se pose pas. En ce qui concerne les biens immobiliers, tout devient plus compliqué. La situation est d’autant plus délicate, lorsque le crédit est loin d’avoir été payé.
Trois solutions peuvent être envisagées :
- Remboursement du crédit d’une façon normale ;
- Mise en vente de la maison ;
- Désolidarisation du crédit.
Le remboursement du crédit d’une façon normale
Si les deux conjoints se séparent à l’amiable, ils peuvent s’accorder sur le fait de continuer à faire face aux échéances jusqu’à ce que le prêt ne soit totalement soldé. Cette solution est surtout envisageable lorsque les deux conjoints ont eu des enfants ensemble et souhaitent leur léguer le bien à leurs morts.
Dans ce cas, les deux conjoints peuvent s’accorder à rédiger immédiatement un testament qui transmet le bien immobilier en question à leurs enfants. Vous pouvez visiter notre site pour aller plus loin sur le sujet.
La mise en vente de la maison
Si les deux conjoints n’ont pas d’enfant ou qu’aucun des deux ne souhaite conserver le bien, la maison peut être mise en vente. Une partie du montant de la vente va servir à payer le reste de la dette et le reste sera partagé entre les deux conjoints en fonction de leur apport personnel. Celle solution est simple et permet de consommer le divorce ou la séparation une fois pour toute.
Pour éviter les disputes au sujet de la valeur du bien, il est conseillé de faire appel à un notaire ou à un expert de l’immobilier pour gérer le processus de vente et de restitution des fonds au différentes parties. Les conflits peuvent aussi surgir si la maison ne trouve pas vite d’acheteur, surtout s’il est occupé par l’un des conjoints. Pour éviter ces conflits, il est préférable que la maison soit totalement libérée avant d’être mise en vente.
La désolidarisation du crédit immobilier
Si l’un des conjoints souhaite conserver le bien, il peut en discuter avec l’autre. Il doit lui proposer dans un premier temps de lui rembourser la part du bien qu’il a déjà réglée et qui correspond à la somme de toutes les mensualités auxquelles il a contribué.
Le conjoint doit ensuite contacter la banque afin de désolidariser l’autre conjoint du prêt et de demander à ce que la totalité du reste du paiement lui revienne en totalité. Cette solution a besoin de l’accord des deux conjoints. Un notaire doit intervenir pour jouer le rôle de médiateur.
