La vie réserve son lot de bonnes et de mauvaises surprises, notamment avec l’apparition de maladies graves. Or, quand l’un de nos parents est touché, c’est tout notre univers qui se retrouve chamboulé. Il faut alors s’occuper de la prise en charge médicale de ce dernier, adapter son logement. Et lorsque, par malheur, celui-ci décède, c’est tout l’aspect administratif et fiscal qu’il faut gérer, en plus de la perte de votre parent. La question de la succession est un sujet qui est compliqué pour beaucoup de familles, qui se demandent souvent comment sera réparti l’héritage, et quelles sont les procédures à suivre lorsque le second parent est toujours vivant. Voici toutes les informations à connaître pour qu’une succession se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Tout savoir sur la succession après le décès d’un parent
On parle de succession lorsque la personne décédée laisse en héritage un patrimoine, qu’il soit financier ou immobilier à son conjoint, sa descendance, ou aux personnes désignées dans son testament. La première étape dans ce processus, est la déclaration de décès. Cette dernière est transmise à l’Etat-civil, qui procède à l’ouverture de la succession. Une fois cette opération effectuée l’administration se charge d’identifier les héritiers, et de les informer du décès, si ce n’est pas déjà fait.
Ensuite, vient la question de l’héritage. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire de faire appel systématiquement à un notaire, pour encadrer la procédure. Lorsque l’héritage de la personne défunte est inférieure à 50 000 euros, ou ne contient pas de biens immobiliers, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire. Dans les autres cas (donation entre époux, rédaction d’un testament), il faudra solliciter son intervention.
La déclaration de succession
Le notaire devra rédiger un acte de notoriété, qui a pour but de confirmer l’identité des héritiers, ainsi que leur droit de bénéficier de la succession. Il vous faudra fournir des documents officiels, attestant de votre lien de parenté avec le défunt, comme le livret de famille, la déclaration de PACS, ou encore un certificat d’hérédité ; en savoir plus via ces informations complémentaires.
Il est également nécessaire de vérifier si la personne a rédigé un testament ; il peut s’agir d’un écrit, trouvé dans ses affaires, ou d’un testament réalisé auprès d’un notaire, et enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Evaluation du patrimoine et acceptation de la succession
Le notaire devra réaliser une estimation du patrimoine de la personne décédée, en vérifiant ses possessions auprès des différents organismes bancaires et administratifs, ainsi que la présence de dettes éventuelles. Les biens immobiliers doivent, quant à eux, être évalués par des professionnels sollicités par des héritiers. En cas de factures à régler, les sommes nécessaires sont débloquées par le notaire sur les comptes bancaires du défunt.
Si le conjoint ou la conjointe du défunt est encore en vie, le notaire devra vérifier s’il existe une donation entre époux, qui permet au conjoint vivant d’hériter d’un certain nombre de choses, et d’être ainsi à l’abri du besoin, en jouissant notamment de l’exclusivité de son logement de son vivant.
Enfin, une fois le patrimoine et le montant de la succession établi, les héritiers pourront choisir d’accepter la succession, ou de la refuser, en refusant ainsi les éventuelles dettes laissées par le défunt.
